Publié le 17 octobre 2026 · L'équipe mitza.es
Toutes les quelques semaines, une nouvelle date apparaît : un report, un arrêté publié au BOE (Journal officiel espagnol), une fin de support. Cette page réunit celles qui concernent les PME et indépendants en Espagne, classées par année, et distingue ce qui est déjà exigible de ce qui est seulement annoncé. Dernière révision : 17 octobre 2026. Nous la mettons à jour chaque fois qu'une date change, et chaque point renvoie vers le guide où nous l'expliquons en détail.
Déjà arrivées (2026)
- 2 août 2026, AI Act : transparence (article 50). Si votre site utilise un chatbot ou du contenu généré par IA, vous devez le signaler. Nous l'expliquons dans ce qui change pour votre site et votre chatbot.
- 11 septembre 2026, Cyber Resilience Act : notification des vulnérabilités. Les fabricants de produits comportant des éléments numériques doivent notifier les vulnérabilités exploitées et les incidents graves. Détail dans le guide du CRA.
- 13 octobre 2026, Windows 11 24H2 (Home et Pro) et Office 2021 sans support. Ceux qui restent sur ces versions ne reçoivent plus de mises à jour de sécurité. Que faire, dans ce guide.
Ce qui reste de 2026
- Novembre 2026, Windows 11 23H2 (Enterprise, Education et IoT Enterprise). Ces éditions ne reçoivent plus de mises à jour de sécurité. C'est repris dans le même résumé du Patch Tuesday d'octobre.
- 27 novembre 2026, Black Friday (Cyber Monday, le 30). Ce n'est pas une obligation, mais c'est le pic de trafic de l'année pour toute boutique en ligne : compte à rebours pour la préparer.
- 2 décembre 2026, AI Act. Fin du délai pour que les systèmes génératifs déjà commercialisés marquent leur contenu synthétique, et entrée en vigueur des nouvelles interdictions. Calendrier complet dans AI Act reporté : ce qui change avec le Digital Omnibus.
2027
- 1er janvier 2027, VeriFactu pour les sociétés. C'est la date légale en vigueur pour ceux qui sont soumis à l'impôt sur les sociétés.
- 1er juillet 2027, VeriFactu pour les indépendants et les autres. Hacienda, le ministère espagnol des Finances, a annoncé qu'il prévoit de le reporter à octobre 2028, mais au 17 octobre 2026 ce report n'est pas approuvé. Les détails, dans VeriFactu : ce qui s'applique aujourd'hui.
- 6 octobre 2027, facturation électronique B2B pour les entreprises de plus de 8 millions d'euros. Calendrier officiel et formats dans le guide de la facturation électronique.
- 12 octobre 2027, fin de la prolongation ESU de Windows 10 pour les ordinateurs personnels. Si vous dirigez une entreprise, passez en revue les options avec Windows 10.
- 2 décembre 2027, AI Act : systèmes à haut risque de l'annexe III. Concerne l'IA utilisée dans la sélection du personnel, le crédit, l'éducation ou le contrôle des frontières.
- 11 décembre 2027, Cyber Resilience Act : application intégrale, y compris les exigences essentielles et le marquage CE des produits comportant des éléments numériques.
2028 et 2029
- 2 août 2028, AI Act : IA intégrée dans des produits réglementés (annexe I).
- 6 octobre 2028, facturation électronique B2B pour les autres entreprises et les indépendants. C'est la date qui concerne la plupart des PME et indépendants.
- Octobre 2028, VeriFactu (annoncé, non approuvé). C'est la nouvelle date que Hacienda prévoit pour l'aligner sur la facturation électronique. Tant que la modification n'est pas publiée, les dates légales restent celles de 2027.
- 6 octobre 2029, statuts des factures. La communication des statuts et des paiements devient obligatoire pour les indépendants et les entités en régime d'attribution de revenus de moins de 8 millions d'euros ; d'ici là, elle est facultative.
- Jusqu'en 2029, certificats SSL/TLS à durée de validité de plus en plus courte. La réduction est échelonnée et oblige à automatiser leur renouvellement. Nous en parlons dans le guide des certificats SSL.
Sans date ou en attente d'approbation
- NIS2 (cybersécurité). La loi espagnole qui la transpose n'est pas publiée au BOE ; l'ancien régime reste en vigueur. Ce que cela signifie pour votre PME, dans le guide NIS2.
- Registre horaire numérique. Le décret n'est pas approuvé et il n'existe aucune date d'entrée en vigueur ; l'obligation d'enregistrer le temps de travail quotidien existe depuis 2019. État actuel dans le guide du registre horaire.
- Kit Digital. À la mi-octobre 2026, aucun appel à candidatures n'est ouvert. Conditions et montants dans le guide du Kit Digital.
- Plan IA360 et Bono IA. Annoncé le 21 septembre 2026 avec 600 millions d'euros pour environ 25 000 entreprises, sans règles ni appel à candidatures pour l'instant. Plus de détails dans l'analyse du Plan IA360.
Par où commencer selon votre activité
- Si vous émettez des factures, demandez dès maintenant à votre éditeur de logiciel ou à votre cabinet comptable s'il sera conforme à VeriFactu et aux formats de la facture électronique, et notez la date qui vous concerne selon votre volume d'opérations.
- Si votre site utilise un chatbot, un assistant WhatsApp ou des images et vidéos générées par IA, passez en revue les obligations de transparence de l'AI Act.
- Si vous vendez en ligne, préparez la boutique avant le Black Friday, vérifiez que le renouvellement des certificats SSL est automatique et gardez vos extensions à jour.
- Si vous avez des ordinateurs sous Windows 10 ou sous Windows 11 24H2, décidez dès maintenant si vous les mettez à jour, les renouvelez ou les remplacez.
Comment nous pouvons vous aider
Si vous ne savez pas lesquelles de ces dates vous concernent, un audit de votre site et de vos outils vous le dira clairement. Et si ce dont vous avez besoin, c'est d'assurer le suivi de vos ordinateurs et de leurs mises à jour, notre service de maintenance informatique et celui de maintenance de site web s'en chargent.