Publié le 11 août 2026 · Mis à jour le 15 octobre 2026 · L'équipe mitza.es
Si vous avez cherché des informations sur VeriFactu, il est très probable que vous soyez tombé sur des articles partant du principe que l'obligation entre en vigueur en janvier ou juillet 2026. Cette information est obsolète : le décret-loi royal 15/2025, du 2 décembre, publié au Journal officiel espagnol (BOE) le 3 décembre 2025 et validé par le Congrès le 11 décembre de la même année, a officiellement repoussé le calendrier à 2027. Et depuis octobre 2026, il y a un fait nouveau : Hacienda, le ministère espagnol des Finances, prévoit de le reporter une nouvelle fois, même si elle ne l'a pas encore fait.
Le plus récent : Hacienda prévoit de le reporter à octobre 2028, mais ce n'est pas encore une norme
Le 5 octobre 2026, Hacienda a fait savoir qu'elle prévoit de reporter à octobre 2028 les obligations VeriFactu encore en suspens, afin de les faire coïncider avec le calendrier de la facturation électronique B2B, pour que les entreprises n'aient pas à adapter leurs systèmes deux fois en peu de temps. Selon l'AEDAF, l'Agence fiscale espagnole l'a communiqué au Forum des associations et professionnels fiscaux. L'ATA, l'association des travailleurs indépendants, l'a bien accueilli : elle réclamait depuis un moment la synchronisation des deux calendriers.
Mais il s'agit d'une annonce, pas d'une norme. Il faut une modification réglementaire qui, au 15 octobre 2026, n'a été ni approuvée ni publiée au BOE, et d'ici là la référence légale reste le décret-loi royal 15/2025. D'après ce qui a été communiqué, les exigences d'intégrité, de conservation, de traçabilité et d'inaltérabilité des registres seraient maintenues dans des termes substantiellement équivalents : le report changerait donc le quand, pas le quoi.
Les dates légales en vigueur aujourd'hui
- 1er janvier 2027 pour les entités soumises à l'impôt sur les sociétés.
- 1er juillet 2027 pour les indépendants et les autres contribuables utilisant des logiciels de facturation.
Ce qui est exigible depuis un certain temps, c'est le volet éditeur : les producteurs et distributeurs de logiciels de facturation sont tenus de proposer des produits adaptés depuis le 29 juillet 2025, de sorte que votre logiciel de facturation devrait déjà s'y préparer.
VeriFactu et la facturation électronique B2B ne sont pas la même chose
Il est courant de confondre deux normes distinctes. VeriFactu, qui relève de la loi anti-fraude espagnole, régule le comportement que doit avoir votre logiciel de facturation : les registres ne doivent pas pouvoir être manipulés, dissimulés ni dupliqués vis-à-vis de l'administration fiscale. La facturation électronique B2B, qui découle de la loi Crea y Crece, régule autre chose : le format dans lequel vous envoyez la facture à une autre entreprise. Ce sont des obligations indépendantes, avec leurs propres calendriers, et il faudra se conformer aux deux. La facturation électronique B2B, en outre, a déjà un calendrier officiel : l'arrêté HAC/1028/2026, publié au BOE le 5 octobre 2026, fixe le 6 octobre 2027 pour les entreprises de plus de 8 millions d'euros de chiffre d'affaires et le 6 octobre 2028 pour les autres. Nous le détaillons dans notre guide de la facturation électronique B2B.
Pourquoi il vaut mieux ne pas attendre le dernier moment
Le report donne de la marge, mais ne supprime pas l'obligation, et un report seulement annoncé encore moins. Adapter le logiciel de facturation, revoir la façon dont vos registres sont générés et archivés, et former l'équipe qui facture n'est pas quelque chose qui se règle en une après-midi. Commencer à temps évite le même problème que nous avons observé avec d'autres normes : des entreprises qui se mettent à jour dans les dernières semaines, dans la précipitation et sans marge pour corriger les erreurs.
Ce que vous pouvez faire en attendant
Ce délai supplémentaire est un bon moment pour mettre de l'ordre dans les processus administratifs au-delà de la facturation : de nombreuses PME utilisent déjà des outils d'IA gratuits pour des tâches de facturation et de gestion de base, comme nous l'avons évoqué dans notre guide des outils d'IA pour les PME. Si vous voulez profiter de cette marge pour mettre de l'ordre dans votre présence en ligne pendant que le volet fiscal se résout, vous pouvez nous demander un audit de votre site actuel ou envisager un projet de développement sur mesure.
Retrouvez toutes les échéances dans notre calendrier des obligations numériques pour les PME.
Si vous êtes déjà en train de choisir un outil, nos guides sur le logiciel VeriFactu et sur la caisse et VeriFactu vous aideront ; et si vous partez de zéro, lisez le guide sur ce qu'est VeriFactu.