Publié le 20 octobre 2026 · L'équipe mitza.es
Si vous avez un commerce, un bar ou un restaurant, votre caisse enregistreuse (le TPV, ou terminal de point de vente) est l'endroit par lequel passe presque toute votre facturation, et aussi celui qui suscite le plus de questions avec VeriFactu : les tickets de caisse sont-ils concernés ? Faut-il envoyer chaque vente à Hacienda ? Que se passe-t-il quand internet tombe en panne ? Ce guide répond avec ce que dit l'Agence fiscale espagnole (AEAT) dans sa foire aux questions, sans jargon technique. Si vous avez besoin de la vision d'ensemble, vous avez notre guide « Qu'est-ce que VeriFactu ».
Ma caisse enregistreuse doit-elle respecter VeriFactu ?
Le règlement concerne les logiciels et les systèmes informatiques avec lesquels sont émises les factures, et les tickets d'une caisse enregistreuse sont des factures simplifiées. Par conséquent, si vous facturez avec une caisse informatique, votre système entre dans le champ d'application, à condition en outre que vous ne soyez pas inscrit au SII ni domicilié fiscalement au Pays basque ou en Navarre. Celui qui émet toutes ses factures à la main, sans aucun système informatique, en est exclu.
Cela signifie que l'obligation de s'adapter pèse sur le système qui émet le ticket, et non sur la personne qui encaisse. En pratique, cela se règle presque toujours en mettant à jour le logiciel de la caisse ou en passant à un modèle conforme.
Ce qui change sur le ticket
- Code QR. Les codes QR sont aussi intégrés aux factures simplifiées, de sorte que le client peut vérifier que son achat figure auprès de l'Agence fiscale.
- Mention de vérifiabilité. Dans la modalité VERI*FACTU, le ticket doit porter la mention « Factura verificable en la sede electrónica de la AEAT » (« facture vérifiable sur le site électronique de l'AEAT ») ou « VERI*FACTU ».
- Aucune modification a posteriori. Un ticket émis ne se modifie pas : une erreur ou un retour s'enregistrent par une rectification ou une annulation, et non en supprimant la vente.
Faut-il envoyer chaque vente à Hacienda immédiatement ?
Cela dépend de la modalité. Dans la modalité VERI*FACTU, l'envoi à l'Agence fiscale est le fonctionnement normal du système, et l'Agence précise qu'il doit être immédiat, car la vérification du QR par le client l'exige. Il ne suffit pas d'attendre la clôture de caisse pour envoyer tous les tickets d'un seul coup. Dans la modalité non vérifiable, le système n'envoie pas en continu, mais il doit pouvoir remettre les registres lorsqu'ils lui sont demandés, et une signature électronique est alors exigée.
Que se passe-t-il si internet ou le site de Hacienda tombe en panne
L'Agence fiscale établit qu'un incident ne doit pas interrompre la facturation. Si la connexion ou la réception échoue, la caisse continue d'émettre des tickets et les registres sont envoyés plus tard, avec des nouvelles tentatives périodiques, l'incident étant signalé jusqu'à sa résolution. Si aucune réponse de réception n'arrive, il faut renvoyer. Pour un bar dont la terrasse est pleine un samedi, c'est cela l'essentiel : votre caisse doit être prête à fonctionner hors ligne et à rattraper les envois toute seule, sans que personne n'ait à le faire à la main.
L'application gratuite de l'AEAT ne convient pas aux tickets de caisse
C'est une confusion fréquente. L'application gratuite de l'Agence fiscale ne permet pas d'émettre de factures simplifiées, c'est-à-dire de tickets de caisse, car toutes ses factures exigent un destinataire. Elle convient à un indépendant qui émet peu de factures complètes, mais pas à un commerce ni à un bar. Si vous voulez voir dans quels cas elle convient, nous l'expliquons dans notre guide sur le logiciel VeriFactu et les options gratuites.
Que demander au fournisseur de votre caisse
- Son logiciel respecte-t-il le règlement et dispose-t-il d'une déclaration responsable de l'éditeur ?
- Quelle modalité propose-t-il, VERI*FACTU, non vérifiable ou les deux ?
- Le ticket comporte-t-il le QR et, le cas échéant, la mention de vérifiabilité ?
- Que fait la caisse quand il n'y a pas de connexion, et comment rattrape-t-elle les envois en attente ?
- Comment sont gérés les retours, les échanges et les annulations ?
- Si j'ai plusieurs terminaux, sont-ils tous conformes et envoient-ils à temps ?
- La mise à jour est-elle comprise dans le prix ou faut-il payer une nouvelle version ?
- Puis-je repartir avec mes données si je change de caisse ?
Demandez les réponses par écrit. Si le fournisseur ne peut pas vous remettre une déclaration responsable, le plus prudent est de ne pas acheter cet équipement.
Si vous vendez aussi sur internet
Beaucoup de commerces combinent boutique physique et vente en ligne, et c'est là que les choses se compliquent : deux canaux, deux systèmes et une seule numérotation qui doit tomber juste. Il convient de décider quel système émet chaque facture et comment sont reliés les commandes, les avoirs et les retours. Si vous envisagez une boutique en ligne, c'est le bon moment pour régler cela. Et si vous souhaitez accepter des paiements depuis le mobile en magasin, vous trouverez sur notre blog un tour d'horizon des paiements NFC et Bizum Pay dans les magasins physiques.
Dates : quand faut-il être prêt
Les dates légales en vigueur sont le 1er janvier 2027 pour les sociétés et le 1er juillet 2027 pour les autres, y compris les indépendants, avec un report à octobre 2028 annoncé mais pas encore approuvé. Tout le détail se trouve dans notre article sur le report de VeriFactu et dans le calendrier des obligations numériques.
Questions fréquentes sur la caisse enregistreuse et VeriFactu
Les tickets des bars et restaurants sont-ils aussi concernés ?
Oui, s'ils sont émis avec un système informatique. Les tickets de caisse sont des factures simplifiées et sont soumis au règlement avec les mêmes exigences que les autres factures.
Dois-je changer de caisse ?
Pas toujours. Si votre éditeur adapte le logiciel et que votre équipement est compatible, une mise à jour suffira. Ne changez que s'il ne peut pas vous garantir la conformité.
Que se passe-t-il en cas de coupure de courant ?
L'Agence fiscale laisse à l'entrepreneur le soin de décider s'il continue à facturer, mais les données doivent être envoyées dès que possible une fois le service rétabli.
Dois-je toujours tenir le livre-registre des factures émises ?
VeriFactu ne remplace pas les autres obligations d'enregistrement. L'Agence fiscale rappelle que le livre-registre des factures émises de TVA reste obligatoire pour ceux qui doivent le tenir ; consultez donc votre conseiller fiscal.